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Art.9 DEVELOPPEMENT DES TRAVAUX DE REGIE IMMOBILIERE

ETABLISSEMENT D’ETAT DES LIEUX ET CONVENTION DE SORTIE

 - Remettre une procuration de représentant de la Régie
 - Remettre les différents documents du locataire concerné
 - Inventaire des travaux effectués, dates, coûts, copies des factures
 - Mentionner les loyers dus ?
 - Mentionner les charges dues ?
 - Mentionner la garantie bancaire
 - Adresse, date et heure de l’état des lieux
 - Etablissement dans les Règles de l’Art de l’état des lieux et du décompte final
 - Remise des clés comptabilisées au concierge ou à la Régie
 - Remise du protocole à la Régie

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